DEDUCTION FISCALE DU VELO EN ENTREPRISE 🚲

Est-il fiscalement avantageux de faire vos trajets domicile-lieu de travail avec un vélo de votre SRL ? Vous pouvez cumuler jusqu’à 3 avantages fiscaux ! Quand au juste ? Et cela vaut-il aussi pour un vélo de course ou un «speedpedelec» ?

Le triple avantage :

A) Si votre SRL achète un vélo avec lequel vous faites vos trajets domicile-lieu de travail, elle peut en déduire tous les frais à 100 %. Elle doit l’amortir sur 3 ans au moins. Si votre SRL achète un vélo de 3 000 € en 2020, elle pourra l’amortir à raison de 1.000 euros pendant trois années. ⚠️ Il faut pour cela que le vélo serve effectivement à se déplacer régulièrement du domicile à l’entreprise.

B) Pas d’ATN ( avantage de toute nature ). Bien que les trajets domicile-lieu de travail soient en principe privés, ils ne vous valent pas d’imposition d’un avantage de toute nature (ATN), pas même si le vélo vous sert aussi à des fins purement privées, p.ex. le week-end.

C) Et une indemnité exonérée. Enfin, votre SRL peut aussi vous verser une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-lieu de travail effectués. Une intéressante indemnité de 0,24 €/km, exonérée d’impôt pour vous et 100 % déductible pour elle. Vous habitez par exemple à 20 km de votre lieu de travail. Si vous les faites par ex 5 jours semaine entre le 1 mars et le 1 octobre soit 150 jours de travail, cela pourrait vous rapporter en exemption totale d'impôt : 1.440 euros soit = 0,24 / km x 2 x 40 km x 150 jours ) Pour tous vélos ? Avant, un doute. On ne voyait pas du tout clairement quels vélos donnaient droit à ces avantages. Le ministre des Finances avait déclaré que l’absence d’ATN ne concernait que les vélos de ville ou hybrides, pas p.ex. les vélos de course et tout terrain. Ni non plus les vélos électriques rapides avec soutien au pédalage jusqu’à 45 km/h, les «speedpedelecs». Une récente loi clarifie. Cette incertitude appartient au passé grâce à la modification que cette loi a apportée. Depuis l’année de revenus 2017, tous les vélos entrent en ligne de compte et vous bénéficiez donc aussi de l’avantageux régime fiscal si vous vous rendez à votre entreprise avec un vélo de course ou un speedpedelec de votre SRL (loi du 22.10.2017, MB du 10.11.2017) . Il faut donc que le vélo serve régulièrement et donc davantage qu'occasionnellement pour faire le trajet domicile lieu de travail. ⚠️ la TVA n'est pas récupérable si le vélo ne sert qu'aux trajets domicile- lieu de travail ou de purs déplacements privés. Un usage exclusivement professionnel : Les règles «ordinaires». Le régime préférentiel précité ne s’applique pas si vous n’avez pas de trajets domicile-lieu de travail, même si le vélo vous sert à de «véritables» trajets professionnels (pour aller p.ex. chez un client ou un fournisseur). Là, votre SRL peut en déduire le coût bien sûr. Elle ne peut pas toutefois vous verser l’indemnité kilométrique exonérée et si le vélo vous sert à des fins privées, il vous faut appliquer l’imposition d’un ATN.( avantage de toute nature ) Si cet usage privé est p.ex. de 40 %, votre ATN est égal à 40 % des frais du vélo. Bref, si votre vélo vous sert à faire des trajets professionnels (et) des déplacements domicile-lieu de travail, il bénéficie donc bien sûr du régime fiscal préférentiel. Au minimum, il faut des trajets domicile lieu de travail réguliers qui sont pourtant et en principe des frais privés. Et si vous n’êtes pas en SRL ? L’usage professionnel. Si vous achetez un vélo pour vous rendre p.ex. chez des clients, vous pouvez en déduire les frais dans la mesure de cet usage professionnel : si vous faites p.ex. 4 000 km professionnels à vélo et 6 000 km purement privés, tous les frais du vélo sont déductibles à 40 %. Les trajets domicile-lieu de travail. Si le vélo vous sert aussi à faire ces trajets, vous pouvez déduire 0,24 €/km en plus pour les frais qui en découlent. Résumé: Si le vélo de votre SRL vous sert à faire au moins vos trajets domicile-lieu de travail, elle peut le déduire à 100 % et vous verser une indemnité exonérée. Et pour vous, pas d’ATN ( avantage de toute nature ) imposable. S’il ne vous sert qu’à faire des trajets professionnels, elle peut le déduire à 100 % et s’il y a des trajets privés, il vous faut alors un ATN (avantage de toute nature). Pour les déplacements domicile-travail, on observe une petite augmentation de la part de cyclistes ou de marcheurs au détriment des transports en commun" Ils sont 15 % à souhaiter se rendre au travail à vélo (contre 11 % de cyclistes avant la crise)." 15% Le nombre de Belges qui souhaitent se rendre au travail à vélo. Et pour convaincre tous ces aspirants cyclistes à se lancer sur un deux-roues pour se rendre au travail sans effort, il y a bien sûr les vélos à assistance électrique (VAE). Ou mieux : les VAE intelligents, connectés et au design épuré.

Source: notamment l'Echo.

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